Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises)

A l'article 6 de l'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé portant organisation de la direction générale des entreprises, les mots : « et du Laboratoire national d'essais » sont remplacés par les mots : «, du Laboratoire national de métrologie et d'essais et du Comité français d'accréditation».