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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par les comptables du Trésor des trésoreries d'Antony et de Châtenay-Malabry est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sceaux (Hauts-de-Seine).