Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant détermination du plafond d'indemnisation des médecins qualifiés en médecine générale autorisés pour leur participation à la continuité médicale des soins de l'hôpital local)

Les modalités de l'indemnisation prévue à l'article 6 du décret du 11 décembre 2007 susvisé sont fixées dans les limites suivantes :
― une consultation par demi-journée d'astreinte ;
― deux consultations par journée d'astreinte ;
― deux consultations par nuit d'astreinte.