Articles

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères)


L'arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères est abrogé.