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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères)


Les membres du conseil des affaires étrangères sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères pour une durée de trois ans.