Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-17 du 3 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion, signé à Port-Louis le 2 avril 2007 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion, signé à Port-Louis le 2 avril 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.