Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication)
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication)
La secrétaire générale et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.