Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.