Article 2 AUTONOME (Décret du 4 janvier 2008 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme Brinbaum (Dominique))
Article 2 AUTONOME (Décret du 4 janvier 2008 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme Brinbaum (Dominique))
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.