Article 1 AUTONOME (Décret du 4 janvier 2008 portant fin de fonctions du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction - M. Lecomte (Alain))
Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Lecomte, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, appelé à d'autres fonctions.