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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Joseph Boinnot, receveur-percepteur du Trésor public, adjoint du chef du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer, en mon nom, en cas d'empêchement de M. Le Coq, tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux.
M. Marc Gautier, receveur-percepteur du Trésor public, adjoint du chef du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer, en mon nom, en cas d'empêchement de M. Le Coq, tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux.
Mlle Céline Bugeia, inspectrice du Trésor public, chef du service établissements publics nationaux, reçoit délégation générale pour signer, en mon nom, en cas d'empêchement de M. Le Coq, tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux.
Mlle Nadine Tantet, adjointe du chef du service établissements publics, contrôleur principal du Trésor public, reçoit délégation pour signer, en mon nom, tous les actes se rapportant à l'activité des Etablissements publics nationaux, en cas d'empêchement de Mlle Bugeia, chef du service Etablissements publics nationaux.