Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)

Cette commission comprend :
― deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de l'administration ;
― deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du personnel.