Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de :
― cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
― sept membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
― le médecin de prévention ou son suppléant.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
| CATÉGORIE |
DÉSIGNATION |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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| De l'administration |
Du personnel |
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| Comité ministériel.............l |
Sans changement. |
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| Comités centraux............... |
Ajouter : Comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration........................ |
5
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7
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| Comités spéciaux.............. |
Sans changement. |
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| Comités régionaux............ |
Sans changement. |
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