Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration un comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité dans les conditions fixées au titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.