Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)

Les quatre membres représentant le personnel, ainsi que leurs suppléants, sont désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret n° 82-452 susvisé par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.