Le comité technique paritaire central comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
| CATÉGORIE |
DÉSIGNATION |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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| De l'administration |
Du personnel |
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| Comité ministériel.............l |
Sans changement. |
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| Comités centraux............... ....................................... |
Ajouter : Comité technique paritaire de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration........................ |
4
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4
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| Comités spéciaux.............. |
Sans changement. |
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| Comités régionaux............ |
Sans changement. |
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