Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)

Bénéficiaire isolé.
404,42
369,82
351,02

Couple sans personne à charge.
474,09
431,62
408,28

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.
505,52
460,19
433,15

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge.
540,99
492,63
461,73

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge.
576,62
524,92
490,32

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge.
621,94
559,35
522,44

Par personne supplémentaire à charge.
64,51
58,30
54,10