Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)


Les dispositions de l'article 11 ter du même arrêté sont remplacées par :
« En application de l'article R. 351-22-1, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :

DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en euros)

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge.
49,14

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.
60,26

Par personne supplémentaire à charge.
11,12


« Toutefois, dans le cas des colocataires ou des copropriétaires prévu aux articles R. 351-17 (al. 6), R. 351-17-3 et R. 351-21-4, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :

DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en euros)

Bénéficiaire isolé.
24,56

Couple sans personne à charge.
49,14

Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge.
35,68

Couple ayant une personne à charge.
60,26

Par personne supplémentaire à charge.
11,12