Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)


Les dispositions de l'article 6 du même arrêté sont complétées par les dispositions suivantes :
« 23° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2007 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)

Bénéficiaire isolé.
339,99
303,41
283,25

Couple sans personne à charge.
410,16
365,19
339,64

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.
480,32
426,97
396,05

Par personne supplémentaire à charge.
70,16
61,78
56,39


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)

Bénéficiaire isolé.
273,67
243,96
227,83

Couple sans personne à charge.
330,26
293,82
273,32

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.
386,85
343,68
318,82

Par personne supplémentaire à charge.
56,59
49,86
45,50