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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)


Les dispositions de l'article 2 quater du même arrêté sont modifiées comme suit :
La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE
VALEURS
(en euros)

Personne seule.
229,07

Couple sans personne à charge.
280,38

Personne seule ou couple ayant une personne à charge.
315,50

Par personne supplémentaire à charge.
45,91


est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE
VALEURS
(en euros)

Personne seule.
235,39

Couple sans personne à charge.
288,12

Personne seule ou couple ayant une personne à charge.
324,21

Par personne supplémentaire à charge.
47,18