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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)


Les dispositions du premier alinéa du II de l'article 2 bis de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
« II. ― En application de l'article R. 351-22-1, les plafonds de loyers visés à l'article R. 351-17-3 sont fixés comme suit :

ZONE
PERSONNE SEULE
(en euros)
COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(en euros)
PERSONNE SEULE OU COUPLE
ayant une personne à charge
(en euros)
PAR PERSONNE À CHARGE
supplémentaire
(en euros)

I
270,09
325,75
368,17
53,39

II
235,39
288,12
324,21
47,18

III
220,62
267,46
299,87
42,98