Déclaration d'identification.
La déclaration d'identification prévue à l'article 2 du décret du 30 mars 2007 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme » est effectuée sur imprimé conforme au modèle approuvé par le directeur de l'INAO et fourni par l'organisme agréé mentionné à l'article 10 du décret précité.
La déclaration et le dossier correspondant sont adressés aux services de l'INAO avant le 31 août précédant les premières mises au marais ou dans les deux mois suivant la publication du présent arrêté, par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal ou déposés contre décharge.
Par opérateur intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée, on entend notamment :
― l'éleveur ;
― l'atelier d'abattage.
La déclaration d'identification de l'éleveur comporte notamment :
― les références de l'éleveur ;
― les références des secteurs autonomes de pâturages identifiés et copie du titre d'exploitation pastorale des marais salés concernés ;
― les références des parcelles de repli ;
― la localisation des bâtiments d'élevage et de finition ;
― les références le cas échéant du gardien de son troupeau.
La déclaration d'identification de l'atelier d'abattage comporte notamment :
― la localisation des locaux d'attente, des lieux d'abattage et de stockage des carcasses ;
― le descriptif des techniques utilisées sur la chaîne d'abattage.