Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »)


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.