Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Conformément au règlement (CE) n° 2318/2001 susvisé, la reconnaissance de l'Organisation de producteurs de pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) est maintenue pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé et pour la zone de reconnaissance couvrant le littoral de Brest jusqu'à la frontière espagnole.