Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)

L'Organisation de producteurs de pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA), société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé 6, rue Alphonse-Rio, 56100 Lorient, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104/2000 susvisé.