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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique ― garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique ― garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur))


Délégation est donnée à M. Nicolas Lermant, administrateur civil, à MM. Renaud Lassus et Jean-Marc Puppi, conseillers économiques, et à M. Nicolas Prégo, ingénieur principal de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés.