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Article AUTONOME (Décision n° 2007-1107 du 6 novembre 2007 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Article AUTONOME (Décision n° 2007-1107 du 6 novembre 2007 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique)



A N N E X E 1


Liste des zones d'extension de la télévision numérique de terre devant être couvertes avant le 30 juin 2008, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés, ou que les dispositions de l'article 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication aient pu être mises en œuvre.

ZONE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE AGGLOMÉRATION
desservie
ZONE
des sites (1)

1
Allier.
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
Agglomération

2
Alpes-de-Haute-Provence.
BARCELONNETTE.
Agglomération

3
Alpes-de-Haute-Provence.
CHATEAU-ARNOUX.
Agglomération

4
Alpes-de-Haute-Provence.
FORCALQUIER.
Agglomération

5
Alpes-de-Haute-Provence.
MALLEMOISSON.
Agglomération

6
Alpes-de-Haute-Provence.
VALERNES.
Agglomération

7
Hautes-Alpes.
LES ORRES.
Agglomération

8
Hautes-Alpes.
SERRES.
Agglomération

9
Ardèche.
JOYEUSE.
Agglomération

10
Ardèche.
VALLON-PONT-D'ARC.
Agglomération

11
Ardennes.
REVIN.
Agglomération

12
Ariège.
LAVELANET.
Agglomération

13
Aveyron.
AGEN-D'AVEYRON.
Agglomération

14
Aveyron.
DECAZEVILLE.
Agglomération

15
Aveyron.
ESPALION.
Agglomération

16
Aveyron.
LAISSAC.
Agglomération

17
Aveyron.
MARCILLAC.
Agglomération

18
Aveyron.
SEVERAC-LE-CHATEAU.
Agglomération

19
Aveyron.
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Agglomération

20
Cantal.
SAINT-FLOUR.
Agglomération

21
Charente-Maritime.
ARS-EN-RE.
Agglomération

22
Corrèze.
BORT-LES-ORGUES.
Agglomération

23
Corrèze.
BRIVE.
Agglomération

24
Haute-Corse.
CALVI.
Agglomération

25
Haute-Corse.
L'ILE-ROUSSE.
Agglomération

26
Dordogne.
MUSSIDAN.
Agglomération

27
Dordogne.
RIBERAC.
Agglomération

28
Dordogne.
SAINT-ASTIER.
Agglomération

29
Doubs.
PONTARLIER.
Agglomération

30
Drôme.
SAINT-PERAY.
Agglomération

31
Drôme.
TOURNON.
Agglomération

32
Finistère.
LANDERNEAU.
Agglomération

33
Jura.
MOLINGES.
Agglomération

34
Jura.
MOREZ.
Agglomération

35
Jura.
SAINT-CLAUDE.
Agglomération

36
Haute-Loire.
LANGEAC.
Agglomération

37
Haute-Loire.
MONISTROL-SUR-LOIRE.
Agglomération

38
Lot.
BIARS-SUR-CERE.
Agglomération

39
Lot.
FIGEAC.
Agglomération

40
Lot.
PRAYSSAC.
Agglomération

41
Lot.
SOUILLAC.
Agglomération

42
Lot.
VIRE.
Agglomération

43
Lot-et-Garonne.
CUZORN.
Agglomération

44
Lot-et-Garonne.
FUMEL.
Agglomération

45
Lot-et-Garonne.
GOLFECH.
Agglomération

46
Lot-et-Garonne.
MIRAMONT-DE-GUYENNE.
Agglomération

47
Lot-et-Garonne.
NERAC.
Agglomération

48
Lozère.
MARVEJOLS.
Agglomération

49
Haute-Marne.
CHAUMONT.
Agglomération

50
Haute-Marne.
EURVILLE-BIENVILLE.
Agglomération

51
Haute-Marne.
JOINVILLE.
Agglomération

52
Meuse.
COMMERCY.
Agglomération

53
Meuse.
SAINT-MIHIEL.
Agglomération

54
Puy-de-Dôme.
CLERMONT-FERRAND.
Royat

55
Savoie.
AIME.
Agglomération

56
Savoie.
BOURG-SAINT-MAURICE.
Agglomération

57
Savoie.
LA ROCHETTE.
Agglomération

58
Savoie.
LE BISANNE.
Agglomération

59
Savoie.
MODANE.
Agglomération

60
Savoie.
MOUTIERS.
Agglomération

61
Savoie.
SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE.
Agglomération

62
Haute-Savoie.
CHAMONIX.
Aiguille du Midi

63
Haute-Savoie.
COMBLOUX.
Agglomération

64
Tarn.
MAZAMET.
Agglomération

65
Vendée.
CHANTONNAY.
Agglomération

66
Vendée.
MAREUIL-SUR-LAY.
Agglomération

67
Vendée.
POUZAUGES.
Agglomération

68
Vendée.
SAINT-HILAIRE-DE-TALMONT.
Agglomération

69
Vienne.
POITIERS.
Agglomération

70
Vosges.
BRUYERES.
Agglomération

71
Vosges.
CORNIMONT.
Agglomération

72
Vosges.
ETIVAL-CLAIREFONTAINE.
Agglomération

73
Vosges.
FRAIZE.
Agglomération

74
Vosges.
GERARDMER.
Agglomération

75
Vosges.
LE THILLOT.
Agglomération

76
Vosges.
NEUFCHATEAU.
Agglomération

77
Vosges.
PROVENCHERES-SUR-FAVE.
Agglomération

78
Vosges.
RUPT-SUR-MOSELLE.
Agglomération

79
Vosges.
SAINT-NABORD.
Agglomération

(1) Zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.


Les canaux utilisables et leurs conditions d'utilisation seront définis par des décisions ultérieures du conseil.


A N N E X E 2


Liste des zones d'extension de la télévision numérique de terre devant être couvertes avant le 31 octobre 2008, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés ou que les dispositions de l'article 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication aient pu être mises en œuvre.

ZONE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE AGGLOMÉRATION
desservie
ZONE
des sites (1)

1
Ain.
GEX.
Montrond

2
Alpes-de-Haute-Provence.
CERESTE.
Agglomération

3
Alpes-de-Haute-Provence.
PEIPIN.
Agglomération

4
Alpes-de-Haute-Provence.
SIMIANE-LA-ROTONDE.
Agglomération

5
Alpes-de-Haute-Provence.
SISTERON.
Agglomération

6
Alpes-de-Haute-Provence.
SAINT-MAIME.
Agglomération

7
Hautes-Alpes.
AIGUILLES.
Agglomération

8
Hautes-Alpes.
EMBRUN.
Agglomération

9
Hautes-Alpes.
LA FAURIE.
Agglomération

10
Hautes-Alpes.
L'ARGENTIERE-LA-BESSEE.
Agglomération

11
Hautes-Alpes.
MONT-DAUPHIN.
Agglomération

12
Hautes-Alpes.
SAINT-CHAFFREY.
Agglomération

13
Hautes-Alpes.
TALLARD.
Agglomération

14
Ardèche.
LANGOGNE.
Agglomération

15
Ardèche.
LE CHEYLARD.
Agglomération

16
Ardèche.
SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
Agglomération

17
Ariège.
AX-LES-THERMES.
Agglomération

18
Ariège.
BELESTA.
Agglomération

19
Ariège.
CASTILLON-EN-COUSERANS.
Agglomération

20
Ariège.
LA BASTIDE-DE-SEROU.
Agglomération

21
Ariège.
LA BASTIDE-SUR-L'HERS.
Agglomération

22
Ariège.
SEIX.
Agglomération

23
Aveyron.
AUBIN.
Agglomération

24
Aveyron.
CAMARES.
Agglomération

25
Aveyron.
CAPDENAC-GARE.
Agglomération

26
Aveyron.
ENTRAYGUES.
Agglomération

27
Aveyron.
LIVINHAC-LE-HAUT.
Agglomération

28
Aveyron.
RIVIERE-SUR-TARN.
Agglomération

29
Aveyron.
SAINT-AFFRIQUE.
Agglomération

30
Aveyron.
SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE.
Agglomération

31
Aveyron.
SAINT-GENIEZ-D'OLT.
Agglomération

32
Aveyron.
VILLECOMTAL.
Agglomération

33
Aveyron.
VIVIEZ.
Agglomération

34
Cantal.
JUSSAC.
Agglomération

35
Cantal.
MURAT.
Agglomération

36
Cantal.
RIOM-ES-MONTAGNES.
Agglomération

37
Cantal.
VIC-SUR-CERE.
Agglomération

38
Charente.
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE.
Agglomération

39
Charente.
BLANZAC.
Agglomération

40
Corrèze.
MEYSSAC.
Agglomération

41
Jura.
CHAMPAGNOLE.
Le Bulay

41
Jura.
CHAMPAGNOLE.
Agglomération

42
Jura.
SALINS-LES-BAINS.
Agglomération

43
Haute-Loire.
AUREC-SUR-LOIRE.
Agglomération

44
Haute-Loire.
COUBON.
Agglomération

45
Haute-Loire.
LAVOUTE-SUR-LOIRE.
Agglomération

46
Lot.
ANGLARS-JUILLAC.
Agglomération

47
Lot.
CAJARC.
Agglomération

48
Lot.
GOURDON.
Agglomération

49
Lot.
GRAMAT.
Agglomération

50
Lot.
LACAPELLE-MARIVAL.
Agglomération

51
Lot.
SAINT-CERE.
Agglomération

52
Lot.
SAINT-SOZY.
Agglomération

53
Lot-et-Garonne.
PENNE-D'AGENAIS.
Agglomération

54
Lot-et-Garonne.
SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC.
Agglomération

55
Lozère.
BALSIEGES.
Agglomération

56
Lozère.
BANASSAC.
Agglomération

57
Lozère.
BARJAC.
Agglomération

58
Lozère.
FLORAC.
Agglomération

59
Lozère.
LE COLLET-DE-DEZE.
Agglomération

60
Lozère.
LE MALZIEU-VILLE.
Agglomération

61
Haute-Marne.
BOURBONNE-LES-BAINS.
Agglomération

62
Haute-Marne.
BOURMONT.
Agglomération

63
Haute-Marne.
DOULAINCOURT-SAUCOURT.
Agglomération

64
Haute-Marne.
FOULAIN.
Agglomération

65
Haute-Marne.
FRONCLES.
Agglomération

66
Haute-Marne.
THONNANCE-LES-JOINVILLE.
Agglomération

67
Savoie.
SAINT-BON.
Agglomération

68
Savoie.
CANTON DE COLLONGES.
Mont Salève

69
Savoie.
SAINT-GINGOLPH.
Mont Pèlerin

(1) Zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.


Les canaux utilisables et leurs conditions d'utilisation seront définis par des décisions ultérieures du conseil.


A N N E X E 3


Liste des zones d'extension de la télévision numérique de terre devant être couvertes avant le 15 décembre 2008, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés ou que les dispositions de l'article 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication aient pu être mises en œuvre.

ZONE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE AGGLOMÉRATION
desservie
ZONE
des sites (1)

1
Ardèche.
PRIVAS.
Crête de Blandine

2
Ariège.
TARASCON-SUR-ARIEGE.
Agglomération

3
Aveyron.
SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU.
Agglomération

4
Aveyron.
PONT-DE-SALARS.
Agglomération

5
Aveyron.
SEGUR.
Agglomération

6
Aveyron.
ARVIEU.
Agglomération

7
Aveyron.
ASPRIERES.
Agglomération

8
Aveyron.
CALMELS-ET-LE-VIALA.
Agglomération

9
Aveyron.
CAMPAGNAC.
Agglomération

10
Aveyron.
CLAIRVAUX-D'AVEYRON.
Agglomération

11
Aveyron.
COMPOLIBAT.
Agglomération

12
Aveyron.
ESTAING.
Agglomération

13
Aveyron.
NANT.
Agglomération

14
Aveyron.
ROQUEFORT-SUR-SOULZON.
Agglomération

15
Aveyron.
SALLES-CURAN.
Agglomération

16
Aveyron.
SAUJAC.
Agglomération

17
Aveyron.
TOULONJAC.
Agglomération

18
Cantal.
MONTSALVY.
Agglomération

19
Cantal.
MAURS.
Agglomération

20
Cantal.
MASSIAC.
Agglomération

21
Cantal.
CONDAT.
Agglomération

22
Cantal.
AURILLAC.
Labastide-du-Haut-Mont

23
Charente.
CHALAIS.
Agglomération

24
Charente.
CONFOLENS.
Agglomération

25
Charente.
MONTMOREAU.
Agglomération

26
Charente.
MOUTHIERS-SUR-BOEME.
Agglomération

27
Charente.
SAINT-AMANT-DE-BOIXE.
Agglomération

28
Corrèze.
ALTILLAC.
Agglomération

29
Dordogne.
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON.
Agglomération

30
Doubs.
BESANÇON.
Lomont

31
Doubs.
BESANÇON.
Montfaucon

32
Isère.
GRENOBLE.
Chamrousse

33
Haute-Loire.
LE PUY.
Saint-Jean-de-Nay

34
Haute-Loire.
LE PUY.
Agglomération

35
Lot.
DOUELLE.
Agglomération

36
Lot.
AYNAC.
Agglomération

37
Lot.
BAGNAC-SUR-CELE.
Agglomération

38
Lot.
CATUS.
Agglomération

39
Lot.
CONCORES.
Agglomération

40
Lot.
LAVAL-DE-CERE.
Agglomération

41
Lot.
LISSAC-ET-MOURET.
Agglomération

42
Lot.
LUZECH.
Agglomération

43
Lot.
SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR.
Agglomération

44
Lot.
SAINT-GERY.
Agglomération

45
Lot.
SAINT-PIERRE-TOIRAC.
Agglomération

46
Lot.
TOUR-DE-FAURE.
Agglomération

47
Lozère.
SAINT-CHELY-D'APCHER.
Agglomération

48
Lozère.
CHIRAC.
Agglomération

49
Lozère.
CHANAC.
Agglomération

50
Lozère.
LA CANOURGUE.
Agglomération

51
Lozère.
LAVAL-ATGER.
Agglomération

52
Lozère.
LE BLEYMARD.
Agglomération

53
Lozère.
MENDE.
Truc de Fortunio

54
Lozère.
NASBINALS.
Agglomération

55
Lozère.
SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE.
Agglomération

56
Lozère.
SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE.
Agglomération

57
Lozère.
SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ.
Agglomération

58
Lozère.
SAINT-JUERY.
Agglomération

59
Lozère.
VILLEFORT.
Agglomération

60
Savoie.
CHAMBERY.
Mont du Chat

61
Savoie.
CHAMBERY.
Agglomération

62
Haute-Vienne.
LIMOGES.
Les Cars

(1) Zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.


Les canaux utilisables et leurs conditions d'utilisation seront définis par des décisions ultérieures du conseil.