Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1107 du 6 novembre 2007 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Conformément à l'article 1er des décisions susvisées des 21 octobre 2003 et 18 janvier 2005, les opérateurs de multiplex autorisés doivent soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel au plus tard :
― le 31 mars 2008 pour les zones figurant en annexe 1 ;
― le 30 juillet 2008 pour les zones figurant en annexe 2 ;
― le 15 septembre 2008 pour les zones figurant en annexe 3,
les sites d'émission permettant de desservir les zones figurant en annexe ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).