La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées, et mentionnés à l'article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 devra commencer :
― avant le 30 juin 2008 sur les zones figurant en annexe 1 ;
― avant le 31 octobre 2008 sur les zones figurant en annexe 2 ;
― avant le 15 décembre 2008 sur les zones figurant en annexe 3,
sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.