Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1100 du 4 décembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1100 du 4 décembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.