Article 4 AUTONOME (Décision n° 2007-1096 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC)

La présente autorisation est incessible.