Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1096 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC)

L'autorisation accordée par la décision n° 98-270 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1014 du 6 novembre 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 2008 au 10 mai 2013.