Article 6 AUTONOME (Décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.