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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)


L'autorisation accordée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-268 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1013 du 6 novembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SA CLT-UFA est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 2008 au 10 mai 2013.