Article 6 AUTONOME (Décision n° 2007-1092 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.