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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1092 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1092 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM)


L'autorisation accordée par la décision n° 98-258 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1008 du 6 novembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 juin 2008 au 8 juin 2013.