Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1082 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

La SA SODERA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.