Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2007-1081 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2007-1081 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio)
La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.