Article 6 AUTONOME (Décision n° 2007-1079 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain)

La présente décision sera notifiée à la SARL Disc Nohain et publiée au Journal officiel de la République française.