Article 5 AUTONOME (Décision n° 2007-1078 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Café Crème pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Café Crème et publiée au Journal officiel de la République française.