Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1074 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC)

L'autorisation accordée par la décision n° 98-237 du 21 avril 1998 reconduite par la décision n° 2002-867 du 6 novembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2008.