Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1049 du 13 novembre 2007 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1049 du 13 novembre 2007 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.