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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2007 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2007 portant délégation de signature)


Avant le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Evelyne Dieckhoff, conservatrice en chef des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives historiques, pour signer, au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait ; ».