Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture)

I. ― Au c du 2° de l'article 13 du décret du 22 décembre 1992 susvisé, au 1° de l'article 4 du décret du 24 décembre 1992 susvisé, au a du 1° de l'article 4 du décret du 5 février 1994 susvisé, au 1° de l'article 13 du décret du 27 avril 1995 susvisé et au b du 1° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, les mots : « le directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général ».
II. ― Au c du 1° de l'article 3 du 14 novembre 1990 susvisé et au 6° de l'article 8 du décret du 26 avril 1995 susvisé, les mots : « le directeur de l'administration générale au » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général du ».
III. ― Au b du 1° de l'article 4 du décret du 3 janvier 1994 susvisé, les mots : « le directeur de l'administration générale au » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général du ».