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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 portant prorogation des mandats des membres des comités techniques paritaires relevant des ministères chargés des affaires sociales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 portant prorogation des mandats des membres des comités techniques paritaires relevant des ministères chargés des affaires sociales)


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.