Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires)

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39, après le septième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord) ».