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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)


L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques sont abrogés.