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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)


La sous-direction des libertés publiques et de la police administrative comprend :
― le bureau des libertés publiques ;
― le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage ;
― le bureau de la prévention et de la protection sociales ;
― le bureau des questions pénales.