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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)


Le cabinet du directeur traite les questions transversales de la direction. Il est chargé, en outre, de préparer les textes dont il suit l'application en matière d'éloignement des étrangers pour des motifs de police relevant de la compétence du ministre. Il prépare les décisions individuelles dans cette matière.