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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-7 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-7 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)


A l'article 16 du même décret, les mots : « le service de la communication » sont remplacés par les mots : « la délégation à l'information et à la communication ».